Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/01976
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 31
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Dernière décision affichée18 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, 23/02433
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Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 18 juin 2026, 25/01590
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00497
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, 23/04068
Cour d'appelC9 N° RG 23/04068 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00223) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu en date du 09 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2023 APPELANTE : Madame [Q] [I] Chez M.
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 juin 2026, 24/00504
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, 23/04032
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0364 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 11 Janvier 1974 à [Localité 1] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000790 du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 juin 2026, 25/01115
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/08514
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/08592
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/09581
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/09632
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