Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/03564
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 3
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée20 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 24/01112
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 23/03723
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02767
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 20/00290 APPELANTE : L'Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d'Assurance maladie OCCITANIE ([1] OCCITANIE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat plaidant Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER-avocat postulant INTIME : Monsieur [M][T] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Localité 2] de…
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 17 juillet 2026, 23/05182
Cour d'appelAFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYS S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : F 20/01419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUILLET 2026 APPELANTES : S.A.S.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/00038
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00347
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00488
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 16 juillet 2026, 25/03740
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 15 juillet 2026, 25/00075
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Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 15 juillet 2026, 25/00877
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00976
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