Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 1 juillet 2026, 22/10073
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 19
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Dernière décision affichée1 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03141
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03204
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00766 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03290
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00392 APPELANTE : Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Lz Société [1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 15 Avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03294
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03846
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00453 APPELANTE : Madame [J] [Y] épouse [N] Née le 03 février 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Association [1][2] (USSAP) Prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles…
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 25/02320
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 23/04443
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 24/00019
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 23/03315
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 24/00055
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, 24/03711
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