Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 2
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées4 571
Dernière décision affichée20 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/01013
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/02357
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTES : Madame [T] [I] Décédée Madame [X] [D] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Désignée ès qualités de tutrice aux biens de Madame [T] [I] (née le 16 décembre 1935 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]) par décision du Juge des Tutelles en date du 15 janvier 2020 [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [U] [J] , en qualité d'ayant-droit de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me POMAR,…
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00347
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 15 juillet 2026, 25/00075
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Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 15 juillet 2026, 25/00156
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00385
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/01832
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00475
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/01448
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/01369
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, 25/03216
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