Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 76

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ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation.

C3 N° RG 23/03917 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00919) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [Z] [1] - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de M.

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AFFAIRE : N° RG 25/02181 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWH7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Août 2025 - RG n° 25/0008423 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [T], défenseur syndical INTIMEE : S.A.S.

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AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2K [V] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : F19/02798 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANT : [I] [V] né le 09 Août 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté [2] RCS de [Localité 4] n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON Société [2] RCS de [Localité 4] n°[N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 6] représentée…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWN S.A.S. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Novembre 2022 RG : 20/22 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Monique FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [T] né le 23 Mars 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine…