Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 26 juin 2026, 25/00075
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 57
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées36 644
Dernière décision affichée26 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Accord collectif / convention collective » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/01632
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, 25/00151
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/01460
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00093
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, 24/01400
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, 25/00346
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00543
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, 25/00472
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01688
Cour d'appelARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00808 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/008433 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES: S.E.L.A.S.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01996
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01971
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à accord collectif / convention collective
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.