Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/01949
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 41
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/02360
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/02425
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/02426
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/02469
Cour d'appelN° RG 25/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 02 Juin 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [K] [Adresse 1] [Localité 1] SELARL [1], prisse en la personne de Me [S] [M] ès qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.R.L. [K] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [Y] [T] prise en la personne de Me [Y] [T] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/02657
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/04621
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00297
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00558
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00804
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 23/00906
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 22/03161
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