Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/06930
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 42
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07028
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07232
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07238
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07240
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 24/00797
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 juillet 2026, 25/04841
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT75 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 mai 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 24/01335 APPELANTE : Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle FRANCOU, avocate au barreau de Paris (toque D2082) INTIMES : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 2] (Belgique) Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Axelle LAGACHE, avocate au barreau de [Localité 4] (toque C2092) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure…
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/00885
Cour d'appelAC/CD Numéro 26/1947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [D] C/ SAS [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 2 juillet 2026, 22/06450
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 2 juillet 2026, 22/08285
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 2 juillet 2026, 22/08306
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 2 juillet 2026, 22/08352
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