Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/07552
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 38
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/07678
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16283
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16722
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/10212
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/10414
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/13542
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 25/00420
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, 24/01408
Cour d'appelARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/06393
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/02899
Cour d'appelAB/EL Numéro 26/1948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. [1] ([2] SA) C/ [V] [D] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2026, devant : Madame BLANCHARD magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/03008
Cour d'appelAB/CD Numéro 26/1953 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7ZC Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [M] [V] C/ SELARL [1]', [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2026, devant : Madame BLANCHARD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
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