Thème de droit social

Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 4

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée16 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Accident du travail / maladie professionnelle » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle

17 772 décisions
40

Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 15 juillet 2026, 25/01188

Cour d'appel

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAI Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00086 29 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [X] [B] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [T] [J] [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés…
Salaire / rémunérationAccident du travail / maladie professionnelle
Enregistrer Lire
48

Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 15 juillet 2026, 25/01138

Cour d'appel

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5D Pole social du TJ de [Localité 1] 20/00115 28 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS substitué par Me ZHENG JIGING, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Ni comparant ni représenté S.A.S.
Condamnation : 2 000 €CDD / intérim+1
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à accident du travail / maladie professionnelle

Tous les guides
Santé, sécurité et égalitéAccident du travail et maladie professionnelle : droits et démarches

Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail et une maladie causée par l’activité peuvent ouvrir une prise en charge renforcée, des indemnités sans carence et une…

Santé, sécurité et égalitéVisite de reprise et de préreprise : obligations et droits

La visite de reprise est obligatoire après congé maternité, maladie professionnelle quelle que soit sa durée, accident du travail d’au moins 30 jours et maladie ou accident non…

Thèmes voisins

Médecine du travailSalaire / rémunérationCSE / représentants du personnelInaptitude / reclassementLicenciementCDD / intérimContrat de travailDélégué syndicalHarcèlement moralInspection du travailProcédure prud'homaleSyndicat / organisation syndicale

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche