Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 33

AFFAIRE : N° RG 25/00606 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTBU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 05 Mars 2025 - RG n° 24/00213 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00115 APPELANTE : S.A.S.

MF/EL Numéro 26/1878 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2026, devant : Madame FILIATREAU magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

MF/EL Numéro 26/1886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [M] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2026, devant : Madame FILIATREAU magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

AFFAIRE : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFYG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] de la Réunion en date du 04 Septembre 2024, rg n° 22/00585 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [N] [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION [Adresse 4] ([1]) DE [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Rohan…

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