Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-11.414

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/2016

Numéro d'affaire

15-11.414

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de p…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1052 F-D Pourvoi n° S 15-11.414 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V... F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. V... F..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat du Livre, du papier et de la communication de Bordeaux, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BLF Impression, société par…