Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 9 mars 2026, 23/01450

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-3

Date

09/03/2026

Numéro d'affaire

23/01450

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KT AFFAIRE : [O…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KT AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 21/00070 LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [H] né le 04 Mars 1956 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023-1408 du 19/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT **************** S.A.S. [1] venant aux droits de la Société [2], prise en la personne de son représentan…