Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 5 juillet 2012, 12/01557

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

05/07/2012

Numéro d'affaire

12/01557

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 juillet 2012 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01557 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 juillet 2012 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01557 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 décembre 2008 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 juin 2007 par la 17ème Chambre de la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NANTERRE du 27 janvier 2005 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIMEE SA AON CONSEIL & COURTAGE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1308 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseil…