Cour d'appel de Bordeaux, 22 juillet 2008, 07/02652

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

22/07/2008

Numéro d'affaire

07/02652

Résumé

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 22 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de r…

Extrait

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 22 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02652 Monsieur Philippe X... c/ Maître Jean-François Y... , en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL QVS Le C.G.E.A. DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Juillet 200…