Code du travail
Article L. 6321-1 : texte et décisions associées – page 5
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Texte disponible
Article L. 6321-1
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. Il peut également proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret.
Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application du troisième alinéa du présent article sont fixées par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1, dont l'élaboration peut tenir compte des conclusions des entretiens mentionnés à l'article L. 6315-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6321-1
Conseil de Prud'hommes de Nanterre, 5 octobre 2026, Affaire n° 2026-00150658
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nanterre, 5 octobre 2026, Affaire n° 2026-00150373
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nanterre, 5 octobre 2026, Affaire n° 2026-00150715
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lorient, 1 octobre 2026, Affaire n° 2024-00025000
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Valence, 1 octobre 2026, Affaire n° 2025-00103561
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lorient, 1 octobre 2026, Affaire n° 2025-00045698
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 1 octobre 2026, 23/07304
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 1 octobre 2026, 23/07433
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 1 octobre 2026, 23/01725
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 1 octobre 2026, 23/07381
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 1 octobre 2026, 23/04271
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 30 septembre 2026, 23/06386
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6321-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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