Code du travail
Article L. 6321-1 : texte et décisions associées – page 4
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Texte disponible
Article L. 6321-1
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. Il peut également proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret.
Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application du troisième alinéa du présent article sont fixées par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1, dont l'élaboration peut tenir compte des conclusions des entretiens mentionnés à l'article L. 6315-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6321-1
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 13 octobre 2026, 24/00904
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Reims, 12 octobre 2026, Affaire n° 2025-00049632
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 octobre 2026, 23/05313
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nanterre, 9 octobre 2026, Affaire n° 2026-00152758
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 octobre 2026, 23/07868
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 8 octobre 2026, 23/00695
Cour d'appelCour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 8 octobre 2026, 25/03279
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 8 octobre 2026, 23/07413
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Longjumeau, 8 octobre 2026, Affaire n° 2025-00120117
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 7 octobre 2026, 23/01535
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 7 octobre 2026, 21/07954
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Versailles, 7 octobre 2026, Affaire n° 2023-00327014
Conseil de prud’hommesThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6321-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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