Code du travail
Article L. 6321-1 : texte et décisions associées – page 3
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Texte disponible
Article L. 6321-1
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. Il peut également proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret.
Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application du troisième alinéa du présent article sont fixées par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1, dont l'élaboration peut tenir compte des conclusions des entretiens mentionnés à l'article L. 6315-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6321-1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 16 octobre 2026, 22/14616
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Bordeaux, 16 octobre 2026, Affaire n° 2025-00040944
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nanterre, 15 octobre 2026, Affaire n° 2026-00155710
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lorient, 15 octobre 2026, Affaire n° 2024-00033134
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 15 octobre 2026, Affaire n° 2025-00051675
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Nanterre, 15 octobre 2026, Affaire n° 2026-00155780
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 15 octobre 2026, 23/02588
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/00954
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 15 octobre 2026, 23/00640
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 14 octobre 2026, 24/01954
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 octobre 2026, 23/01146
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 14 octobre 2026, 24/02186
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Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6321-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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