Code du travail
Article L. 6321-1 : texte et décisions associées – page 2
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Texte disponible
Article L. 6321-1
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. Il peut également proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret.
Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application du troisième alinéa du présent article sont fixées par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1, dont l'élaboration peut tenir compte des conclusions des entretiens mentionnés à l'article L. 6315-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6321-1
Conseil de Prud'hommes de Dijon, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00064697
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, 25/00239
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Bordeaux, 23 octobre 2026, Affaire n° 2025-00043770
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 23/02846
Cour d'appelCour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 24/00547
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 22 octobre 2026, 23/04380
Cour d'appelConseil de Prud'hommes d'Avignon, 22 octobre 2026, Affaire n° 2025-00046921
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 21 octobre 2026, 23/00164
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2026, 24-17.315
Cour de cassationde la société à son obligation résultant des dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail avait eu pour effet de compromettre l'évolution professionnelle de la salariée, la cour d'appel, sans encourir les griefs du moyen, a souverainement apprécié l'étendue de ce préjudice. 8. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société l'Arc de Triomphe aux dépens ; En application de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2026, 24-17.315
de la société à son obligation résultant des dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail avait eu pour effet de compromettre l'évolution professionnelle de la salariée, la cour d'appel, sans encourir les griefs du moyen, a souverainement apprécié l'étendue de ce préjudice. 8. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société l'Arc de Triomphe aux dépens ; En application de.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 20 octobre 2026, 22/08942
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Bourges, 19 octobre 2026, Affaire n° 2026-00066045
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 16 octobre 2026, 26/00101
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6321-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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