Code du travail
Article L. 6321-1 : texte et décisions associées – page 10
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Texte disponible
Article L. 6321-1
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. Il peut également proposer aux salariés allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret.
Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application du troisième alinéa du présent article sont fixées par décret.
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1, dont l'élaboration peut tenir compte des conclusions des entretiens mentionnés à l'article L. 6315-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6321-1
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, 24/03011
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 30 juin 2026, 24/03711
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/00347
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 29 juin 2026, 23/02914
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, 24/01400
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, 25/00345
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, 23/03197
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 25 juin 2026, 22/08556
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, 24/01022
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10823
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00045
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01505
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6321-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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