Code du travail

Article L. 3243-1 : texte et décisions associées – page 3

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Décisions associées97
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3243-1

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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3243-1

97 décisions

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Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailLicenciementPréavis / indemnités de ruptureProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationCause réelle et sérieuseTemps de travailTravail dissimuléInspection du travailPrise d'acte

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