Code du travail

Article L. 3243-1 : texte et décisions associées – page 2

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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3243-1

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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.

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