Code du travail
Article L. 3171-2 : texte et décisions associées – page 16
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 3171-2
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Le comité social et économique peut consulter ces documents.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3171-2
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00497
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, 23/03880
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, 23/04032
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, 23/04115
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 juin 2026, 23/00431
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 juin 2026, 24/02151
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 juin 2026, 24/01326
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juin 2026, 23/02873
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juin 2026, 23/03017
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 juin 2026, 23/04342
Cour d'appelCour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, 24/00113
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/18439
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3171-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.