Code du travail
Article L. 3171-2 : texte et décisions associées – page 15
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 3171-2
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Le comité social et économique peut consulter ces documents.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3171-2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 25/00059
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, 25/00404
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 24/03391
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10732
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11093
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/07055
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 23/01685
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25/01003
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 24 juin 2026, 23/00692
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 juin 2026, 21/14318
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 juin 2026, 22/01700
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 juin 2026, 24/01761
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3171-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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