Code du travail
Article L. 3141-3 : texte et décisions associées – page 12
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Décisions associées533
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3141-3
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3141-3
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, 25/00223
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, 25/00480
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 août 2026, 23/03078
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01567
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 23/02009
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/00735
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00546
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, 25/00225
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/07205
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/01934
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/00089
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00804
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3141-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
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