Code du travail
Article L. 3121-27 : texte et décisions associées – page 4
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées246
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-27
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-27
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 28 septembre 2026, 23/03448
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 25 septembre 2026, 23/05282
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 25 septembre 2026, 23/04702
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 24 septembre 2026, 25/00702
Cour d'appelCour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 22 septembre 2026, 23/01168
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 21 septembre 2026, 23/03484
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/03993
Cour d'appelCour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 17 septembre 2026, 24/00507
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 17 septembre 2026, 22/08723
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 17 septembre 2026, 22/00339
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 17 septembre 2026, 25/00036
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 16 septembre 2026, 25/01118
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
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