Code du travail
Article L. 3121-27 : texte et décisions associées – page 5
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Décisions associées246
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-27
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-27
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 16 septembre 2026, 23/04973
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 15 septembre 2026, 23/02364
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 15 septembre 2026, 23/04057
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 15 septembre 2026, 23/00493
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 15 septembre 2026, 22/08729
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 septembre 2026, 23/04505
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 septembre 2026, 23/04488
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 10 septembre 2026, 23/00160
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, 24/00699
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 9 septembre 2026, 23/01660
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 9 septembre 2026, 23/01027
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 25/00595
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
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