Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 22 novembre 2022, 21/00668

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

22/11/2022

Numéro d'affaire

21/00668

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVEQ [F] [H] C/ S.A.S. SKIPLY représentée par son re…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVEQ [F] [H] C/ S.A.S. SKIPLY représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Février 2021, RG F 20/00194 APPELANT et INTIME INCIDENT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me Yahia MERAKEB de la SELARL ESEÏS AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me DEMIRTAS, avocat au barreau de Paris INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE : S.A.S. SKIPLY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR :…