Code du travail
Article L. 1221-20 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1221-20
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1221-20
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 22 octobre 2026, 23/00528
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 octobre 2026, 23/03053
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Saint-Denis, 16 octobre 2026, Affaire n° 2025-00079231
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, 15 octobre 2026, Affaire n° 2025-00018773
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 octobre 2026, 24/03978
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 13 octobre 2026, 24/01884
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 octobre 2026, 24/00379
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2026, 25/06570
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nîmes, 8 octobre 2026, Affaire n° 2026-00044889
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 5 octobre 2026, 25/02493
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nanterre, 5 octobre 2026, Affaire n° 2026-00167368
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 1 octobre 2026, 24/01692
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1221-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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