Code du travail
Article L. 1221-20 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées130
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1221-20
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1221-20
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 30 septembre 2026, 24/01180
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 29 septembre 2026, 24/00490
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 septembre 2026, 23/00748
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 17 septembre 2026, 23/07345
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 17 septembre 2026, 23/07342
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 septembre 2026, 21/14996
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 septembre 2026, 24/01311
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 16 septembre 2026, 24/06160
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 16 septembre 2026, 23/02809
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 16 septembre 2026, 22/06252
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 24/01558
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 10 septembre 2026, 23/06643
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1221-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.