Code du travail
Article L. 1221-20 : texte et décisions associées – page 3
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées130
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1221-20
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1221-20
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 10 septembre 2026, 25/00525
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 8 septembre 2026, 25/01015
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 8 septembre 2026, 25/01021
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 31 juillet 2026, 22/13498
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00349
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/07193
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03358
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03372
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/06078
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03067
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 juin 2026, 23/00460
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 23/02486
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1221-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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