Code du travail
Article L. 1221-20 : texte et décisions associées – page 4
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées130
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1221-20
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1221-20
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, 22/09249
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, 22/09197
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 4 juin 2026, 22/10641
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 29 mai 2026, 25/00073
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, 23/03212
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 22/09643
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 21 mai 2026, 24/01160
Cour d'appelCour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, 25/00601
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/04700
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 19 mai 2026, 24/03687
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mai 2026, 24/02403
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, 21/03858
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1221-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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