Code du travail
Article L. 3121-29 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées92
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-29
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-29
Conseil de Prud'hommes d'Avignon, 27 octobre 2026, Affaire n° 2025-00078361
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Troyes, 27 octobre 2026, Affaire n° 2024-00031431
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, 23/05845
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 octobre 2026, 24/01895
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 14 octobre 2026, 24/01483
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Lorient, 5 octobre 2026, Affaire n° 2025-00114707
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 29 septembre 2026, 24/00810
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 25 septembre 2026, 23/05282
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 25 septembre 2026, 23/04702
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 25 septembre 2026, 22/15915
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 16 septembre 2026, 25/01118
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 16 septembre 2026, 23/04973
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-29
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.