Code du travail
Article L. 3121-27 : texte et décisions associées – page 3
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Décisions associées246
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-27
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-27
Conseil de Prud'hommes de Reims, 12 octobre 2026, Affaire n° 2025-00023390
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Saint-Denis, 12 octobre 2026, Affaire n° 2025-00095122
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 6 octobre 2026, 24/01897
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Paris, 6 octobre 2026, Affaire n° 2026-00002569
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Lorient, 5 octobre 2026, Affaire n° 2025-00114707
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Colmar, 1 octobre 2026, Affaire n° 2026-00099945
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 1 octobre 2026, 22/02555
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 1 octobre 2026, 23/04528
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 30 septembre 2026, 23/00750
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 29 septembre 2026, 22/10134
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 29 septembre 2026, 23/00579
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 29 septembre 2026, 24/00810
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
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