Code du travail
Article L. 3121-27 : texte et décisions associées – page 2
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Décisions associées246
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-27
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-27
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 23 octobre 2026, 23/05845
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Moulins, 23 octobre 2026, Affaire n° 2025-00070514
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 22 octobre 2026, 22/02486
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nantes, 22 octobre 2026, Affaire n° 2024-00021799
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes d'Avignon, 21 octobre 2026, Affaire n° 2026-00076175
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 20 octobre 2026, 23/04410
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 20 octobre 2026, 23/06246
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 16 octobre 2026, 20/06228
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Lille, 15 octobre 2026, Affaire n° 2024-00028881
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 14 octobre 2026, 24/01483
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 14 octobre 2026, 23/01040
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 13 octobre 2026, 24/00904
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-27
Méthode et périmètre
Source et précautions
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