Code du travail
Article L. 3121-20 : texte et décisions associées
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Décisions associées307
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-20
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-20
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, 23/05037
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 27 octobre 2026, 23/04011
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 23 octobre 2026, 24/02132
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, 24/02081
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, 24/02103
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Moulins, 23 octobre 2026, Affaire n° 2025-00070514
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 23/02846
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 24/00941
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 16 octobre 2026, 22/14556
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 16 octobre 2026, 22/14750
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 15 octobre 2026, 23/07432
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 octobre 2026, 24/06121
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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