Code du travail
Article L. 3121-20 : texte et décisions associées – page 2
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Décisions associées307
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-20
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-20
Conseil de Prud'hommes de Lorient, 9 octobre 2026, Affaire n° 2024-00021285
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Chambéry, 9 octobre 2026, Affaire n° 2025-00023347
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 octobre 2026, 24/01238
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 8 octobre 2026, 24/02316
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 8 octobre 2026, 23/00635
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 8 octobre 2026, 23/07302
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 7 octobre 2026, 23/01526
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 6 octobre 2026, 24/01097
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Vannes, 6 octobre 2026, Affaire n° 2025-00003110
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Paris, 6 octobre 2026, Affaire n° 2026-00002569
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 5 octobre 2026, 24/00850
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 1 octobre 2026, 23/07330
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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