Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02124
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Thème de droit social
Salaire / rémunération : décisions et repères – page 65
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur salaire / rémunération
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02127
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02180
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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 25/02605
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 5, 2 juillet 2026, 22/19083
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 2 juillet 2026, 24/00051
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 2 juillet 2026, 24/00956
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Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 2 juillet 2026, 25/00476
Cour d'appelN° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 06 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00135
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00593
Cour d'appelARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00694
Cour d'appelARRET N° . N° RG 25/00694 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4V AFFAIRE : Mme [O] [M] C/ Me [K] [D] SELAS [D] [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Mandataire judiciaire prise en la personne de son représentant légal Maître [K] [D], agissant ès qualités de Liquidateur judiciaire tant de la SASU [2] que de Madame [O] [M] OJLG Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une personne morale Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES le 02-07-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 ---==oOo==--- Le deux Juillet deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à…
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00807
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