Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 25/13098
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Thème de droit social
Salaire / rémunération : décisions et repères – page 57
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur salaire / rémunération
Cour d'appel de Caen, 2ème Chambre civile, 2 juillet 2026, 25/01322
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/01322 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025 RG n° 11-24-0253 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [B] né le 16 Mai 1989 [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] née le 06 Février 1990 [Adresse 1] [Localité 2] Comparants en personne INTIMES : Société [1] Chez SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Société [2] C/O CCS- SERVICE ATTITUDE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Organisme BANQUE [3] OUEST CHEZ CCS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non comparants, non représentés bien que régulièrement convoqués DEBATS : A l'audience publique du 04 mai…
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 A, 2 juillet 2026, 24/00130
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 21/03761
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03430
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03488
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00852 APPELANTE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-06903 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT (MDPH 34) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NON COMPARANTE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03566
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00437 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-007150 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme MDPH HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03850
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, 24/01408
Cour d'appelARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, 26/00413
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Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 2 juillet 2026, 25/00811
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - A, 2 juillet 2026, 25/13789
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