Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 octobre 2026, 22/03644
Cour d'appelLa faute grave est établie et le licenciement de M. [G] justifié. La cour déboute M. [G] de ses demandes au titre de l'indemnité de licenciement, des indemnités de rupture et de la mise à pied conservatoire. La cour confirme le jugement en ce qu'il déboute M. [G] de ses demandes de dommages-intérêts au titre du caractère vexatoire de la rupture et de l'attitude déloyale de la société [1] à son égard. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour annule l'ordonnance rendue par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes d'Argenteuil le 1er février 2022. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires. La cour rejette la demande au titre de la remise des documents de fin de contrat.
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La faute grave est établie et le licenciement de M. [G] justifié. La cour déboute M. [G] de ses demandes au titre de l'indemnité de licenciement, des indemnités de rupture et de la mise à pied conservatoire. La cour confirme le jugement en ce qu'il déboute M. [G] de ses demandes de dommages-intérêts au titre du caractère vexatoire de la rupture et de l'attitude déloyale de la société [1] à son égard. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour annule l'ordonnance rendue par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes d'Argenteuil le 1er février 2022. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires. La cour rejette la demande au titre de la remise des documents de fin de contrat.