Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 23/00316
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 79
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/00789
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02124
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02127
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, 23/02180
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 2 juillet 2026, 26/02032
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXS APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : M.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 2 juillet 2026, 25/00476
Cour d'appelN° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 06 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00135
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00593
Cour d'appelARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00807
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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26/00256
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/02546
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