Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 25/03754
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 75
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 25/05285
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de la saisine : 25 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [O] [K] Représentée par Mme [A] [D] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L. [1] et un établissement secondaire sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/01800
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00297
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00558
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00804
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00879
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/01114
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/01491
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 23/00906
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/02856
Cour d'appelAB/EL Numéro 26/1950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JII7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [J] [W] C/ [C] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2026, devant : Madame BLANCHARD magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 22/03161
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