Cour d'appel de Reims · 2 juillet 2026

Arrêt n° 287

du 02/07/2026

N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIC

FM

Formule exécutoire le :

02/07/26

à :

- LAQUILLE

- GROSDEMANGE

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 02 juillet 2026

APPELANTES :

d'une décision rendue le 16 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F 24/00554)

Madame [U] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL SELARL CODELYS, avocat au barreau de REIMS

Syndicat UNION DEPARTEMENTALE [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL SELARL CODELYS, avocat au barreau de REIMS

INTIMÉE :

S.A.S. [2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS

DÉBATS :

En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 juin 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 02 juillet 2026.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Monsieur François MÉLIN, président

Madame Isabelle FALEUR, conseillère

Monsieur Olivier JULIEN, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Par une déclaration du 14 octobre 2025, Mme [U] [O] et l'Union départementale [3] de la Marne ont formé appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Reims du 16 septembre 2025 dans une affaire les opposant à la société [2].

Par des conclusions remises au greffe le 29 avril 2026, Mme [U] [O] et l'Union départementale [3] de la Marne demandent à la cour de constater le désistement d'instance et d'action de Mme [U] [O] et de laisser les dépens à la charge de chacune des parties.

Par des conclusions remises au greffe le 5 mai 2026, la société [2] demande à la cour de :

- Prendre acte du désistement d'instance et d'action en cause d'appel de Mme [U] [O],

- Prendre acte de l'acceptation par la société [2] dudit désistement d'instance et d'action,

- Prendre acte du désistement par la société [2] de ses demandes reconventionnelles,

- Laisser à chaque partie la charge des dépens qu'elle a exposés.

L'affaire a été appelée à l'audience du 1er juin 2026.

MOTIFS

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour :

- Constate le désistement d'instance et d'action de Mme [U] [O] ;

- Constate l'acceptation par la société [2] du désistement d'instance et d'action de Mme [U] [O] ;

- Constate le désistement de la société [2] de ses demandes reconventionnelles ;

- Laisse à chaque partie la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Constate le désistement d'instance et d'action de Mme [U] [O] ;

Constate l'acceptation par la société [2] du désistement d'instance et d'action de Mme [U] [O] ;

Constate le désistement de la société [2] de ses demandes reconventionnelles ;

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens.

La Greffière Le Président