Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/01742
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 76
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/06930
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07028
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07232
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07238
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07240
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 24/00797
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 juillet 2026, 25/04841
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT75 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 mai 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 24/01335 APPELANTE : Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle FRANCOU, avocate au barreau de Paris (toque D2082) INTIMES : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 2] (Belgique) Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Axelle LAGACHE, avocate au barreau de [Localité 4] (toque C2092) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/04921
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/06988
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 octobre 2025 Date de saisine : 24 octobre 2025 Décision attaquée : n° f 23/00475 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 09 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/07997
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/01698 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 19 septembre 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/07998
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/03769 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 19 septembre 2025 APPELANTE S.A.S.
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