Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/02657
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 74
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/03483
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/03484
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/03575
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/04154
Cour d'appelN° RG 25/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDKE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-38390 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET de la SCP PONCET BEIGNET BUZIT, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Association [1] ([2] DE [Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE : S.C.P.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/04304
Cour d'appelN° RG 25/04304 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION DÉCISION DÉFÉRÉE : ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS À L'OPPOSITION : Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION : Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C76540-2025-026555 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR : En application des…
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/04386
Cour d'appelN° RG 25/04386 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-28074 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marion AUBE de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Association [1] ([2] DE [Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE : S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/04621
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 26/00113
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 26/00600
Cour d'appelN° RG 26/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-23384 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE Nous, Madame DE LARMINAT, Présidente chargée de la mise en état, à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience en chambre du conseil du 12 mai 2026, l'affaire a été mise…
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 24/04569
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 24/05176
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