Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/10414
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 70
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/13542
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/13545
Cour d'appel, son moindre salaire s'expliquant ainsi par sa propre attitude de délaissement de son poste. La cour observe en outre que la salariée, qui invoque une violation réitérée en matière de rémunération, n'a jamais formulé de demande auprès du centre pendant près de cinq ans et de façon contradictoire, n'a fait aucune demande chiffrée dans le cadre de la procédure prud'homale. En conséquence, il ne peut être retenu aucun grief à l'encontre de l'association.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 25/00420
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 25/13098
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03850
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, 24/01408
Cour d'appelARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, 26/00413
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, 26/00415
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, 26/00417
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 juillet 2026, 26/04114
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/06117
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