Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/00232
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 69
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées47 829
Dernière décision affichée2 juillet 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Procédure prud'homale » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 23/02836
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 23/04291
Cour d'appelJuger que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse; Condamner la société [3] régie au paiement des sommes suivantes : - 21500 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause : Condamner la société [3] régie au paiement des sommes suivantes : - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure prud'homale; - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de la procédure d'appel et d'exécution, dont notamment les éventuels droits proportionnels de recouvrement ; Assortir les condamnations avec intérêts au taux légal à la date de la saisine du conseil de prud'hommes ; Débouter la société [3] régie de ses demandes…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 24/00051
Cour d'appelC9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00405) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [W] née le 01 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S. [1] (HFI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 26/01043
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 2 juillet 2026, 26/00713
Cour d'appelARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [T]…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/07552
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/07678
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16232
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16283
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/16722
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/10212
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à procédure prud'homale
Procédure prud’homaleSaisir le conseil de prud’hommes étape par étape
Saisir le conseil de prud’hommes suppose d’identifier la bonne juridiction, de respecter la prescription et de déposer une requête contenant des demandes précises, chiffrées et…
Procédure prud’homaleSaisir les prud’hommes coûte-t-il désormais 50 euros ?Depuis le 1er mars 2026, l’introduction d’une instance devant le conseil de prud’hommes est en principe soumise à une contribution pour l’aide juridique de 50 €. Elle est payée…
Procédure prud’homaleQuels litiges relèvent du conseil de prud’hommes ?Le conseil de prud’hommes connaît des différends individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé : salaire, durée du travail, sanction, rupture, discrimination…
Procédure prud’homaleQuel conseil de prud’hommes faut-il saisir en France ?Le conseil territorialement compétent dépend d’abord du lieu où le salarié travaille. Si le travail est effectué dans un établissement, le conseil du ressort de cet établissement…
Procédure prud’homaleRédiger une requête prud’homale avec le Cerfa 15586Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes avec le Cerfa 15586*09 ou une requête sur papier libre. Le document doit identifier les parties, exposer sommairement les motifs,…
Procédure prud’homaleRéféré prud’homal : obtenir rapidement une mesureLe référé prud’homal permet d’obtenir rapidement certaines mesures provisoires ou immédiatement nécessaires : provision sur une créance non sérieusement contestable, remise de…
Thèmes voisins
Contrat de travailLicenciementSalaire / rémunérationCause réelle et sérieusePréavis / indemnités de ruptureAccord collectif / convention collectiveCongés payésInaptitude / reclassementAccident du travail / maladie professionnelleNullité du licenciementTemps de travailCSE / représentants du personnel
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.