Médecine du travail : décisions et repères – page 60

L'enquête diligentée par le CSE, dont les conclusions sont définitives, a conclu que, s'il y a pu avoir des divergences de vue entre le directeur général et M. [Z], il n'y a eu aucune mise à l'écart, ni agissement déstabilisant de la part du directeur général et qu'aucun élément n'a permis de caractériser un harcèlement moral de M. [Z]. Les difficultés ressenties par les salariés et qui ont donné lieu à une alerte de la médecine du travail et du CSE puis à une expertise ne permettent pas davantage de caractériser des situations de harcèlement, notamment à l'égard de M. [Z]. La situation concernant un autre salarié est personnelle à ce dernier et ne peut accréditer les affirmations de M. [Z] relativement à des agissements nocifs du directeur général. En conséquence, M.

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/06897 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR4Q [N] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Septembre 2022 RG : 21/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [P] [N] née le 04 Mai 1965 à en RDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et Me Loïc CONRAD, substitué par Me Edwige UNTERMAIER avocats au barreau de THONON LES BAINS INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JD [E] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/02852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [L] [E] née le 27 Août 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U.

AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/02666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JQ [O] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : 20/00284 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [F] [O] né le 03 Juin 1962 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004636 du 23/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.

AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JU [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX 03 du 14 Mars 2023 RG : 20/02736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [J] [X] né le 03 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique GRATTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

Madame [P] [A], dans ces conditions, reprenait son activité salariée sur le même poste de travail à temps partiel. Elle était de nouveau placée en arrêt maladie à compter du 16 juillet 2019. Le 2 septembre suivant, la CPAM notifiait à l'employeur la prise en charge de cette rechute comme maladie professionnelle. Madame [P] [A] était reçue par le service de médecine du travail le 29 juin 2020 dans le cas d'une visite de reprise. À cette occasion, le médecin de travail la déclarait inapte au poste de chargé de clientèle précisant que tout maintien du salarié dans un emploi était gravement préjudiciable à sa santé. Par courrier du 2 juillet 2020, l'établissement LYON METROPOLE HABITAT convoquait Madame [P] [A] à un entretien préalable à licenciement.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RT S.A.R.L. [I] [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Avril 2023 RG : 21/02319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

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