Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 mai 2026, 23/03702

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

29/05/2026

Numéro d'affaire

23/03702

Résumé

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RT S.A.R.L. [I] [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation parita…

Extrait

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RT S.A.R.L. [I] [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Avril 2023 RG : 21/02319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [2] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Leslie NICOLAI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime DUCOMMUN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [A] [T] né le 15 Février 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour da…