Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 novembre 2026, 22/09736
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat cgt des cheminots de [localite 3] gare de [localite 4] une somme à titre de dommages-intérêts. La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat cgt des [adresse 4] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déclare le syndicat CGT des [Adresse 4] recevable en son intervention volontaire.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat cgt des cheminots de [localite 3] gare de [localite 4] une somme à titre de dommages-intérêts. La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat cgt des [adresse 4] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déclare le syndicat CGT des [Adresse 4] recevable en son intervention volontaire.